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Lettre ouverte des Associations Complémentaires de l’École suite à la baisse de leurs subventions
et à
la décision de supprimer les postes mis à leur disposition.
La
diminution, en 2005, de la subvention du Ministère de l’Education
nationale et la suppression annoncée pour 2006 de 800 emplois
d’enseignants mis à disposition mettent en grave difficulté les
associations éducatives complémentaires de l’enseignement public et
l’Ecole publique elle-même.
Ces associations se situent, depuis leur création, dans la
logique du développement et du rayonnement de l’Ecole
publique.
Elles en défendent les valeurs et visent à promouvoir, durant et en
dehors du temps scolaire, le service public d’éducation dont elles sont
des partenaires incontournables.
Que ce soit dans l’école elle-même, dans les centres de loisirs et de
vacances, dans les établissements spécialisés, au sein des ateliers
relais, des associations scolaires..., ou au travers des formations
qu’elles mettent en place, des colloques et séminaires qu’elles
organisent, des revues qu’elles éditent ou des outils éducatifs et
pédagogiques qu’elles produisent..., elles occupent depuis des
décennies une place décisive dans
l’éducation et la formation. Elles contribuent à l’évolution du système
éducatif, en accompagnant nombre de dispositifs innovants dont elles
sont souvent à l’origine.
À ce titre, elles bénéficient depuis très
longtemps de l’agrément de l’Education nationale et du soutien de
l’Etat pour mener leur action grâce à des subventions de fonctionnement
et à la mise à disposition d’enseignants (autorisée par le
statut de la fonction publique), qui animent et encadrent des réseaux
nationaux, régionaux et départementaux avec l’aide de milliers de
salariés et plus encore de bénévoles.
Les enseignants mis à disposition de ces
associations sont garants de la qualité éducative des projets comme du
respect des principes fondamentaux de l’Ecole républicaine.
L’évaluation, régulièrement assurée par les inspections du ministère,
des missions confiées à ces enseignants confirme le bien-fondé de leur
action.
La baisse continue
des subventions (moins 20% en 4 ans), la décision de supprimer les
postes de mis à disposition, l’absence de référence au rôle éducatif
des associations complémentaires dans la Loi d’orientation, marquent
une rupture majeure des relations du Ministère de l’Education nationale
avec ses premiers partenaires éducatifs et illustrent une évolution de
la conception de l’éducation à laquelle nous ne pouvons souscrire.
Nous réaffirmons la vocation non lucrative de l’action des associations
complémentaires et nous opposons aux dérives marchandes qui dénaturent
l’éducation, en temps et hors temps scolaire, creusent les inégalités,
asservissent la communauté éducative et déconsidèrent les missions et
le rayonnement des éducateurs.
Dans une période où les questions de
formation, d’éducation à la citoyenneté, d’éducation au développement,
de laïcité, de temps libre, d’intégration sociale, d’épanouissement
personnel de l’enfant... mettent en évidence la nécessaire
complémentarité éducative, cette « rupture de contrat » entre
l’Education nationale et ses premiers partenaires est incompréhensible.
Aujourd’hui, le gouvernement appelle à la mobilisation des associations
pour aider à la réalisation de ses politiques en faveur de l’emploi et
de la réussite éducative. Nous
ne pouvons admettre la diminution, dans le même temps, des moyens
attribués aux associations, qui va entraîner la réduction de leurs
activités et d’inévitables disparitions d’emplois.
La suppression des
mises à disposition d’enseignants serait, selon le ministère, une
conséquence technique de la mise en oeuvre de la nouvelle Loi Organique
relative aux Lois de Finances (LOLF) : les actions des
associations ne rentreraient pas dans les objectifs des programmes
« Enseignement scolaire » de la LOLF adoptés par le parlement.
Nous ne pouvons entendre cet argument.
En effet, s’il ne s’agit pas, comme l’affirme le Ministère, d’une
volonté politique délibérée d’affaiblir les associations
complémentaires de l’Ecole, mais d’une "omission" du législateur,
celle-ci doit être rattrapée de toute urgence pour permettre aux
associations de retrouver leur place au sein de l’Ecole.
Nous demandons au Ministre de l’Education
nationale et au Premier Ministre de présenter devant le Parlement un
rectificatif au programme « Enseignement scolaire » de la LOLF
intégrant les objectifs éducatifs dont sont porteuses les associations.
Nous leur demandons également de revenir sur les décisions de réduction
des moyens pour 2005 et de suppression de la mise à disposition
d’enseignants en septembre 2006.
Ces demandes sont essentielles, car
elles engagent la qualité des actions menées au quotidien par les
associations éducatives complémentaires, dans et hors l’Ecole, au
service d’une Education démocratique, laïque et responsable.
Nous appelons dans
le même temps à la mobilisation de tous les acteurs de l’éducation pour
combattre ces décisions qui, si elles ne sont pas remises en cause,
affaibliront durablement la capacité d’intervention des mouvements
laïques.
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